Document: Cours de droit de l'urbanisme de licence 3. ... Cours de droit pénal du travail. Lisez ce Politique et International Cours et plus de 202 000 autres dissertation. Prochain. Cette fiche de six pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. 63 pages. Le but du site est de réunir des fiches rédigées par des étudiants pour les aider à réussir leurs examens. Perfection de certains dispositifs Actions d'aménagement ne relevant pas du Code de l'Urbanisme : OPAH, RHI et Rénovation Urbaine . ... Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Le droit de l’urbanisme se distingue du droit de l’aménagement, ... Apparition de cours d’urbanisme en droit.